CGV

CONDITIONS GENERALESD’UTILISATION

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

Site (ci-après « le site ») : oternel.com

Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : CARTHAGOT Oceanne – OTERNEL, entrepreneur individuel à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 19 rue des villas, 59150 Wattrelos, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 948 105 515.

Directeur de la publication : Madame CARTHAGOT Oceanne.

Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : Shopify Inc , société étrangère enregistrée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE, agissant en sa qualité de Société étrangère immatriculée au registre du commerce, dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION

Merci de votre visite sur le site internet de oternel.com. En accédant et en naviguant sur le site internet, les visiteurs acceptent sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que les documents auxquels ils font référence et toutes les lois applicables précisées dans le présent document. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

L'accès au site est réservé aux personnes majeures (18 ans). L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L’utilisation du site par un mineur âgé de moins de 18 ans est strictement sujet au consentement de ses parents ou de son tuteur. Nous signalons aux parents qui permettent à leurs enfants d’utiliser le site internet qu’il est important de communiquer avec leurs enfants sur leur sécurité en ligne. Les mineurs qui utilisent des sites internet doivent être conscients des risques potentiels qu’ils représentent.

ARTICLE 4 – CONTENU DU SITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 5 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITES

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via internet ;

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES

La « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE OTERNEL » (se référer à la section dédiée sur le site www.oternel.com précise les conditions dans lesquelles nous traitons vos données personnelles. En utilisant le présent site internet, vous consentez à ce traitement conformément à la « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE OTERNEL » et vous déclarez et certifiez que :

a) Toutes les données personnelles que vous fournissez sur ce site sont complètes et précises à tous égards importants ; et
b) Lorsque vous fournissez les données personnelles de tiers, vous avez obtenu un consentement clair et sans ambiguïté des tiers concernés à fournir au site ces données personnelles.

ARTICLE 8 – COOKIES

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

ARTICLE 9 – PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

Tous les paragraphes des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont indépendants les uns des autres. Si un quelconque tribunal ou une quelconque autorité concernée décide que l’un de ces paragraphes est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site sont régies par la loi française.

ARTICLE 11 – CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@oternel.com